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En décembre dernier, le combat sur les métiers interdits aux personnes diabétiques s’est soldé par une première victoire. Une nouvelle loi a été promulguée, visant à mettre un terme à cette forme de discrimination dans le milieu professionnel. Ainsi, les portes de métiers jusqu’alors interdits par principe vont bientôt s’ouvrir à tous les porteurs d’une maladie chronique. Enfin !
Hôtesse de l’air ou steward, marin, policier, militaire ou encore pompier… Jusqu’en décembre dernier, la réglementation interdisait aux personnes diabétiques dépendantes à l’insuline, d’accéder à certaines de ces professions. Mais, les progrès dans le traitement du diabète et dans sa prise en charge, avec notamment l’émergence de l’auto-surveillance glycémique par le biais des capteurs de mesure en continu du glucose (MCG), et des nouvelles possibilités de couplage aux pompes à insuline (boucle fermée hybride) ont permis de faire bouger les lignes !
Un premier pas vers la fin de la discrimination
Ce projet de loi a été porté par la députée Agnès Firmin Le Bodo qui appuyait la démarche conjointe de la Fédération Française des Diabétiques (FFD) et l'Aide aux Jeunes Diabétiques (AJD). Face aux avancées dans la gestion quotidienne de la maladie, le législateur a bien dû reconnaître que cette réglementation était totalement obsolète ! Votée le 6 décembre, la loi n°2021-1575 souhaite ainsi supprimer « la restriction d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé ». Le parlement a donc définitivement adopté la proposition de loi s’alignant sur vingt ans de combat des associations de patients, dont le seul objectif était : mettre à jour la législation et arrêter d’interdire !
Que dit la loi ?
L’article 1er met en place un comité interministériel qui, pour une durée de trois ans, devra recenser et évaluer les textes de loi nationaux et internationaux encadrant aussi bien l’accès à la formation professionnelle qu’au travail des personnes ayant une maladie chronique.
Une fois leur pertinence passée au crible, l’objectif du comité sera de proposer le cas échéant une actualisation en tenant compte des progrès actuels techniques comme thérapeutiques, afin de favoriser l’égal accès au marché du travail des personnes ayant une maladie chronique, comme le diabète.
L’article 2 stipule que si, dans le respect du cadre de la loi et du code du travail, l'accès d'une personne à un emploi ou à une formation nécessite des conditions de santé particulières, celles-ci doivent être proportionnées aux risques pour la santé et la sécurité de la personne elle-même et/ou des autres dans l'exercice de ses fonctions.
C’est donc une véritable mise à jour des conditions d’accès à certaines professions qui va être réalisée et ce, en tenant compte des dernières innovations accessibles. Avec cette loi, c’est la perspective d’une nouvelle liberté de choix au niveau professionnel pour les personnes porteuses d’une maladie chronique.
Retrouvez notre série de portraits « Mon métier mon diabète »Les informations et outils mis à votre disposition par Dinno Santé, le sont à titre informatif. Ils ne se substituent en aucun cas aux recommandations de votre professionnel de santé.
