Mentions légales

Date de mise à jour : 05/02/2020

Veuillez trouver sur cette page les informations suivantes :

les mentions légales du site Internet www.dinnosante.fr;
les conditions générales d’utilisation du site Internet www.dinnosante.fr;
la politique de protection des données personnelles et de confidentialité du site Internet www.dinnosante.fr.

1. Mentions légales

Editeur du site

Le site Internet www.dinnosante.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société DINNO SANTE, société anonyme à conseil d’administration au capital de 50.000 €, enregistrée au RCS de Meaux sous le numéro 384 436 457 et dont le siège social est situé 1 rue Raoul Follereau, Bussy Saint Georges, 77608 Marne La Vallée Cedex 03.

Siren : 384 436 457

TVA intracommunautaire : FR 44 384 436 457

Téléphone : +33 (0)1 64 77 30 00

Contact Webmaster : info@dinnosante.fr

Hébergement du site

Le Site est hébergé par la société Olistik, 80 rue de la Condamine, 75017 Paris, tél : 01 53 11 30 57.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Philippe Lecerf, Directeur Général de la société DINNO SANTÉ.

La ligne éditoriale du Site est conduite en collaboration avec le comité éditorial du Site, composé des membres du comité de direction de DINNO SANTÉ.

Financement

Le Site est exclusivement financé par son Éditeur, la société DINNO SANTÉ.

Le Site n'accueille aucune forme de publicité.

La modération des Services Interactifs tels que définis à l’article 3.c ci-dessous.

Page crédits

Les photos et vidéos utilisées sur le Site sont libres de droit ou propriété de DINNO SANTÉ.

2. Conditions d’utilisation du site www.dinnosante.fr

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation suivantes (ci-après les “Conditions Générales d’Utilisation”). En accédant et naviguant sur ce Site, vous acceptez sans limitation ni réserve, l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation et vous reconnaissez qu’elles prévalent sur tout autre accord conclu avec DINNO SANTE.

Plan des Conditions Générales d’Utilisation :

1. Vocation du Site et nature des informations diffusées sur le Site

2. Acceptation des Conditions d’Utilisation du Site

3. Conditions d’accès au Site et fonctionnalités du Site accessibles selon le profil de l’Utilisateur

4. Licence d’utilisation

5. Propriété des contenus accessibles

6. Limites de garantie et de responsabilité

7. Charte d’utilisation des Services Interactifs

8. Liens hypertextes

9. Stipulations générales

1. Vocation du site et nature des informations diffusées sur le site

1.1 Vocation du Site

Le Site est édité par DINNO SANTÉ, prestataire de santé à domicile spécialisé dans la prise en charge du diabète.

Le Site, ses fonctionnalités et les informations diffusées sur ce Site ont pour objet d’apporter des informations sur le diabète, la gestion de cette maladie et DINNO SANTÉ ainsi que de proposer une plateforme d’échange et d’entraide sur toute question ou sujet relatif à la maladie.

DINNO SANTÉ propose également sur le Site aux patients qu’elle suit en tant que prestataire de santé à domicile, un espace pour commander des produits et/ou des consommables dans le cadre de leurs prises en charge.

Le Site s’adresse à toute personne intéressée par le diabète et/ou la prise en charge d’un patient diabétique par un prestataire de santé à domicile. Toute personne accédant au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site, sera dénommé ci-après l’« Utilisateur ».

1.2 Nature des informations diffusées sur le Site

L’ensemble des informations mises à disposition de l’Utilisateur par DINNO SANTÉ sur le Site est défini ci-après par les « Contenus».

L’Utilisateur est informé que les Contenus sont destinées aux personnes résidant en France et dans les départements, régions et collectivités d’Outre-Mer. Les informations contenues sur ce présent Site pourraient ne pas être appropriées en dehors de la France dès lors que la réglementation et les pratiques médicales peuvent être différentes.

Les Contenus proposés par DINNO SANTÉ sur le Site sont de nature variée, telle que, et sans que cette liste ne soit limitative, les informations sur DINNO SANTÉ, les informations relatives au diabète et/ou la prise en charge du diabète, les articles pratiques du blog Dinno Mag pour vous accompagner dans votre vie quotidienne, les témoignages, les fichiers proposés en téléchargement libre et des services souscrits à titre gratuit. Les Contenus accessibles peuvent différer selon le profil de l’Utilisateur dans les conditions décrites à l’article 2.

DINNO SANTÉ fait en sorte d’apporter le plus grand soin à la préparation et la mise à disposition des Contenus.

Les Contenus disponibles sur le Site sont régulièrement mises à jour et la date de la dernière mise à jour est celle indiquée sur la page d’accueil. Ces Contenus peuvent néanmoins nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non, ou faire l'objet d'une altération. Sauf les cas où les mises à jour n’auraient pu avoir lieu pour des raisons techniques, DINNO SANTÉ met tous les moyens en œuvre pour mettre à jour, corriger ou modifier le Site le cas échéant. En cas de nécessité, DINNO SANTÉ en tant qu’éditeur du Site, se réserve le droit d’effectuer des retraits, modifications, corrections et/ou améliorations sur les Contenus à tout moment et sans préavis.

D’une manière générale, les Contenus proposées par DINNO SANTÉ sont fournies à titre indicatif uniquement. Alors même que toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce Site ont été effectuées, DINNO SANTÉ ne donne aucune garantie, explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité relative à la complétude, l'exhaustivité, l'exactitude du contenu des informations, produits et des services proposés sur le Site ou relative à l’utilisation des informations accessibles sur le Site.

Les Contenus de nature médicale disponible sur le Site ne sont en aucun cas susceptibles de se substituer à une consultation médicale, une visite ou un diagnostic médical.

Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît être pleinement informé de ce que les Contenus mis à sa disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives. De même, il reconnaît que les Contenus :

Ne donnent pas un avis médical ;
Ne fournissent pas un diagnostic ;
Ne se substituent pas à une consultation ou aux recommandations d’un professionnel de santé ;
Ne constitue pas une recommandation à l’utilisation d’un produit et/ou d’un traitement médical quelqu’il soit.

L’Utilisateur reconnaît également que les Contenus ne constituent en aucun cas, que ce soit directement ou indirectement, de la publicité pour des traitements médicaux.

Ainsi, les résultats obtenus que dans le cadre des questionnaires proposés dans le Site, du type «Testez votre dépendance à la nicotine» ou des relevés de mesures de glycémie, statistiques et objectifs glycémiques ne sont donnés que sur la base des informations que saisies par l’Utilisateur, sous sa responsabilité. Ces résultats n’ont qu’un titre indicatif, sans présumer de la qualité de l’état de santé actuel et/ou futur de l’Utilisateur ou à l'inverse, remettre en cause son état de santé.
L’ensemble des informations accessibles via le Site et/ou à l’aide des outils mis à disposition sur le Site de type « Carnet de suivi » sont fournies en l’état et s'entendent sous réserve des informations saisies par l’Utilisateur, sous sa responsabilité. Elles ont un caractère estimatif, provisoire ou indicatif et sont soumises à un certain degré d’incertitude, les résultats réels pouvant être significativement différents des prévisions et résultats obtenus et n'ont donc aucune valeur contractuelle. En aucun cas DINNO SANTÉ ne garantit un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations, outils et services proposés sur le Site et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l’utilisation desdits résultats et notamment des relevés de mesures de glycémie que vous pourriez exporter en mode pdf pour les remettre à votre médecin.
DINNO SANTÉ n’est en aucun cas en mesure d’évaluer votre état de santé, y compris à travers les données que vous avez renseignées via le Site, et vous êtes responsable de toute décision prise et de toute action mise en œuvre, à partir des informations saisies ou lues sur le site.
En conséquence, la responsabilité de DINNO SANTÉ ne pourra être recherchée au titre du contenu du site, l'utilisation du contenu du site s'effectuant sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

Les informations présentées sur le site sont notamment rédigées par des professionnels de santé et peuvent l’être par différents auteurs. Elles font l’objet de validation préalablement à leur publication sur le Site par le comité éditorial de DINNO SANTÉ.

Le site est également susceptible de reproduire des opinions formulées par des experts.

Ces informations ne constituent que l’opinion des experts dont elles émanent et restent sous leur entière responsabilité. DINNO SANTÉ s’interdit de modifier ou d’influer de quelque manière que ce soit le contenu des opinions d’experts indépendants qui seraient publiées sur le Site et présentées comme telles.

En aucun cas, la présence de ces opinions sur le Site ne signifie que DINNO SANTÉ marque son accord les concernant, les agrée, valide, ou en garantit l'exactitude.

2. Acceptation des conditions d’utilisation du site

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux Conditions Générales d’Utilisation que l’Utilisateur doit avoir lu avant d’utiliser le Site. En continuant d’utiliser le Site, l’Utilisateur déclare et garantit avoir pris connaissance des Conditions d’Utilisations et consent à les respecter.

Pour les Membres du Site (définis à l’article 3.b ci-dessous), l’acceptation explicite des Conditions d’Utilisation est recueillie par l’opt-in affiché lors de la validation du formulaire d’inscription pour la création de l’Espace Personnel du Membre (défini à l’article 3.b ci-dessous).

En cochant l’opt-in des Conditions d’Utilisation, le Membre accepte sans limitation ni réserve, l’intégralité des Conditions d’Utilisation et reconnaît qu’elles prévalent sur tout autre accord conclu avec DINNO SANTÉ dans le cadre de son utilisation du Site.

DINNO SANTÉ se réserve la possibilité de modifier et/ou de mettre à jour les présentes Conditions d’Utilisation et Politique de protection des données personnelles et de confidentialité sans préavis dans les conditions suivantes :

Pour tout changement mineur ou tout changement rendu nécessaire du fait d’une modification légale ou règlementaire : DINNO SANTÉ publiera une version mise à jour des Conditions d’Utilisation ou de la Politique de protection des données personnelles et de confidentialité, accompagnée d’un avis quant à cette mise à jour sur la page d’accueil.
Pour tout changement qui aurait un impact sur les droits des Utilisateurs (tel que notamment une diminution ou une restriction de ses droits), hors changement rendu nécessaire du fait d’une modification légale ou réglementaire : le consentement sera recueilli à nouveau par un opt-in.

3. Conditions d’accès au site et fonctionnalités du site accessibles selon le profil de l’utilisateur

3.1 Espace public

Le site comporte un espace accessible à tout Utilisateur sans identification préalable (ci-après désigné l“Espace Public”) qui a pour objet de fournir des informations sur le diabète, la gestion de cette maladie, la prise en charge du patient diabétique par un prestataire de santé à domicile et sur la société DINNO SANTÉ.

L’Utilisateur peut également consulter les forums de discussion accessibles sur le Site ainsi que les commentaires aux articles publiés ouverts aux commentaires, sans pour autant pouvoir y participer.

L'Utilisateur accède en outre à des documents, des applications et/ou des logiciels proposés en téléchargement libre. Le contenu de cet Espace Public respecte la réglementation applicable selon le public auquel il est destiné.

L’utilisation du Site est gratuite. Elle requiert une connexion et un navigateur internet récent et un équipement informatique de performances raisonnables. DINNO SANTÉ se réserve le droit de résilier, modifier, suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie de l’Espace Public du Site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilités sans préavis ni indemnités.

Cet espace vous propose également de vous inscrire à la lettre d’information du Site, dite Newsletter.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez à tout moment vous désinscrire de ces Newsletters par le lien de désinscription qui se trouve en bas de chaque Newsletter envoyée.

3.2 Espace personnel

Le Site comporte également différents espaces réservés selon le profil de l’Utilisateur, permettant à ce dernier l’accès à des Contenus lui étant exclusivement destinées et liés à son profil (ci-après désigné l’« Espace Personnel»). Le contenu de cet Espace Personnel respecte la réglementation applicable selon le public auquel il est destiné.

Les différents profil d’Utilisateur bénéficiant d’un Espace Personnel sont les suivants :

l’Utilisateur inscrit sur le Site en tant que patient suivi par DINNO SANTÉ, ci-après désigné le “Patient”;
l’Utilisateur inscrit sur le Site en tant que professionnel de santé, ci-après désigné le “Professionnel de Santé”;
l’Utilisateur inscrit sur le Site en tant que journaliste, ci-après désigné le “Journaliste”;
l’Utilisateur inscrit sur le Site et ne faisant pas des catégories précédentes, ci-après désigné par l’”Utilisateur Inscrit”.

Le Patient, le Professionnel de Santé, le Journaliste et l’Utilisateur Inscrit sont désignés collectivement et indifféremment les “Membres”.

L’Espace Personnel du Membre est accessible à partir des identifiants d’accès personnels du Membre.

En cas d’oubli de mot de passe, le Membre doit réinitialiser les identifiants d’accès personnels en changeant de mot de passe en cliquant sur le lien dédié. Un courriel sera adressé à l’adresse de courrier électronique associé à l’Espace Personnel pour réinitialiser le mot de passe.

Ces identifiants d’accès du Membre, composés d’un identifiant et d’un mot de passe, sont personnels : le Membre s’engage à ne s’identifier qu’au moyen de ses identifiants d’accès personnels.

Chaque Membre est en conséquence seul responsable de l’utilisation du Site faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les identifiants d’accès personnel sera réputée avoir été effectuée par le Membre et sous sa responsabilité exclusive. En conséquence DINNO SANTÉ ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse des identifiants d’accès personnel de l'Utilisateur par un tiers.

En cas d’usurpation, de perte ou de vol des identifiants d’accès personnels, le Membre en informera DINNO SANTÉ le plus rapidement possible.

La responsabilité de DINNO SANTÉ ne peut être engagée en cas d’usurpation ou d'usage frauduleux ou abusif de vos Codes Confidentiels. En conséquence, toute perte, détournement ou utilisation non autorisée d’un Code Confidentiel et toute conséquence en découlant relève de votre seule responsabilité.

Pour chaque profil de Membre, les modalités d’inscriptions et les Contenus spécifiques sont les suivants :

3.3 Le patient

Modalités de création de l’Espace Personnel du Patient ; pour les patients suivis par DINNO SANTÉ, l’accès à leur Espace Personnel s’effectue en validant les informations personnelles (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courriel, modèle de pompe et cathéters) recueillies lors de leur prise en charge.
Fonctionnalités accessibles par le Patient :

accès à l’Espace Public ;
possibilité de participer aux Services Interactifs tels que décrits dans l’article 2.c ci-dessous ;
accès aux applications et documents réservés aux Patients ;
accès à l’espace de commande MyDinno tel que décrit ci-après.

3.3.1 L’espace de commande MyDinno

L’espace de commande MyDinno (désigné ci-après l’”Espace Commande”) permet aux Patient de commander des accessoires et consommables permettant d’utiliser la pompe à insuline (ci-après désigné les “Produits”) et des documents associés type carnets de suivi, réservé aux Patients domiciliés en France métropolitaine (Corse incluse).

La commande des Produits (désignée ci-après la “Commande”) n'entraîne aucune transaction sur Espace Commande qui n’est pas une plateforme de vente à distance mais propose simplement l’initiation de la prise de commande des Produits.

Le Patient est informé que les Commandes ne pourront être livrées que sous réserve que son ordonnance est en vigueur.

Ainsi, afin d’assurer les livraisons des Commandes, DINNO SANTÉ propose une veille sur l’ordonnance médicale du Patient dans les conditions suivantes :

La date de l’ordonnance médicale et la date du prochain rendez-vous médical pour le renouvellement de l’ordonnance médicale renseignée par l’infirmière en charge du suivi du Patient figurent dans son Espace Personnel.
45 jours avant l’expiration de l’ordonnance médicale, DINNO SANTÉ informe de manière périodique de son expiration par SMS et courriel.
A l’expiration de l’ordonnance médicale, DINNO SANTÉ rappelera au Patient par SMS et courriel de bien vouloir lui adresser la nouvelle ordonnance médicale.
A défaut et à l’expiration du délai de 6 mois à compter de l’expiration de l’ordonnance médicale, DINNO SANTE arrêtera de livrer toute Commande.

3.3.2 Les produits

Les Produits proposés au Patient sont ceux décrits dans le catalogue disponible dans l’Espace Commande, dans la limite des stocks disponibles et selon le modèle de sa pompe à insuline équipant le Patient. Le catalogue et/ou l’état des stocks des Produits sont mis à jour en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de DINNO SANTÉ. À ce titre, DINNO SANTÉ ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

DINNO SANTÉ apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces Produits pour satisfaire au mieux l’information du Patient. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur l’Espace Commande, ce que le Patient reconnaît et accepte.

Le Patient peut commenter chaque Produit commandé et/ou utilisé dans la partie de commentaire libre disponible sous les Produits concernés. Les commentaires sont exclusivement destinés à DINNO SANTÉ, en vue de l’amélioration du service fourni par DINNO SANTÉ, et notamment dans la sélection des Produits qui sont proposés aux Patients.

3.3.3 Les commandes

Deux modes de commande sont proposés au Patient :

La commande automatique :

Le Patient peut programmer une commande automatique pour les Produits de type consommable (tels que des cathéters, des réservoirs et des piles) (ci-après la “Commande Automatique”). Le Patient est informé qu’une seule Commande Automatique est programmable étant entendu que les paramètres de la Commande Automatique sont modifiables et le Patient a la possibilité de procéder à des commandes ponctuelles en parallèle.

Pour passer une Commande Automatique, le Patient doit sélectionner le service “Commande Automatique” sur l’Espace Commande. La Commande Automatique se déroule selon les étapes suivantes :

« Etape 1 : Configuration ». Le Patient sélectionne la fréquence d’envoi de sa commande, en indiquant la date de la première réception du colis désirée. La date d’arrivée du premier colis en Commande Automatique dépendra notamment du mode de livraison sélectionné et du lieu d’expédition.

« Etape 2 : Mes consommables ». Le Patient sélectionne ensuite les Produits désirés de manière périodique. Les Produits sélectionnés se retrouvent dans son panier.

« Etape 3 : Accessoires, documentations et soins ». Le Patient peut compléter sa Commande Automatique avec les accessoires, documentations et soins compatibles avec sa pompe à insuline.

Les Produits de type accessoires seront envoyés une seule fois, dans son premier colis.

« Etape 4 : adresse & mode de livraison ». Le Patient peut choisir entre deux modes de livraison :

Livraison en colissimo à l’adresse de son choix
Livraison en relais-colis chez un partenaire du réseau Relais Colis ®.

« Etape 5 : Validation de la Commande Automatique »

Un récapitulatif comprenant les informations suivantes est présenté au Patient :

Une date estimée de réception du premier colis de la Commande Automatique que DINNO SANTE s’efforcera de respecter mais sans garantie contractuelle ;
La liste des Produits et des accessoires commandés ;
Le mode de livraison et l’adresse de livraison ;
Un espace pour laisser un commentaire global sur la passation de la commande.

La Commande Automatique est enregistrée une fois que le Patient a validé le récapitulatif de la commande. La validation de la commande vaut confirmation de son acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et des Produits sélectionnés.

Le Patient peut modifier le contenu de la Commande Automatique (ajout ou suppression d’un ou plusieurs Produits, quantité), la fréquence de réception de la Commande Automatique, ainsi que l’adresse de livraison de la commande jusqu’à 8 jours avant la date de la prochaine livraison.

Un premier courriel de confirmation récapitulant la Commande Automatique (Produit(s), quantité et date de la prochaine livraison) est envoyé au Patient par DINNO SANTÉ, à l’adresse de courriel renseigné dans son Espace Personnel, lors de la première programmation de la Commande Automatique et à chaque modification effectuée (ajout ou suppression d’un ou plusieurs Produits, quantité, date de réception, adresse de livraison, fréquence de réception). À cet effet, le Patient accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par DINNO SANTÉ du contenu de ses commandes.

Avant chaque livraison de la Commande Automatique, un courriel de rappel est envoyé au Patient afin de lui permettre de la modifier/compléter. Ces modifications sur la livraison de la Commande Automatique devront avoir été réalisée dans le délai indiqué dans le courriel de rappel. Toute modification réalisée après cette date ne sera prise en compte que pour la livraison suivante de la Commande Automatique.

Un courriel est par ailleurs envoyé au Patient à chaque commande expédiée avec le numéro de suivi du colis et le détail de son contenu.

Par ailleurs un SMS est envoyé au numéro de téléphone renseigné sur l’Espace Membre du Patient, pour chaque expédition d’une livraison de la Commande Automatique.

L’activation de la Commande Automatique n’étant pas limitée dans le temps, le Patient peut la désactiver :

soit en désélectionnant la Commande Automatique sur l’Espace Commande;

soit en appelant le Service Client au +33 (0)9 69 393 394 durant ses horaires d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 19h).

La commande ponctuelle

Indépendamment de la Commande Automatique, le Patient peut réaliser une commande ponctuelle pour répondre à un besoin ponctuel (ci-après la “Commande Ponctuelle”).

Chaque Commande Ponctuelle se déroule selon les étapes suivantes :

« Etape 1 : Configuration ». Le Patient doit valider le modèle de pompe insuline.

Les Étapes 2 à 5 Etape 5 sont les mêmes étapes que pour la Commande Automatique.

La Commande Ponctuelle est enregistrée une fois que le Patient valide le récapitulatif de la commande. La validation de la commande vaut confirmation de votre acceptation des Conditions d’Utilisation et des Produits sélectionnés.

Un premier courriel de confirmation récapitulant la commande (Produit(s), disponibilité du(es) produits, quantité…) est envoyé par DINNO SANTÉ au Patient, à l’adresse renseignée dans son Espace Personnel. À cet effet, le Patient accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par DINNO SANTÉ du contenu de sa commande.

Un courriel est par ailleurs envoyé au Patient à chaque commande expédiée avec le numéro de suivi du colis et le détail de son contenu.

Par ailleurs un SMS est envoyé au numéro de téléphone renseigné sur l’Espace Membre du Patient, pour chaque expédition d’une livraison de la Commande Ponctuelle.

3.3.4 Le suivi de Commande

Un chargé de clientèle traite la commande et vérifie les informations de la commande. Il sera amené à contacter le Patient en cas de nécessité.

De même, pour obtenir toute information sur sa commande, le Patient peut appeler le Service Client au +33 (0)9 69 393 394 durant ses horaires d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 19h).

3.3.5 L’historique des commandes

Le Site permet au Patient d’accéder à l’historique des commandes effectuées sur l’Espace Commande, sur l’application digitale MyDinno App’ et par téléphone.

3.3.6 Utilisation du (des) Produit(s)

Avant tout usage, le Patient doit s’informer sur le mode d’emploi du Produit le cas échéant, des règles de sécurité à observer ainsi que des propriétés et caractéristiques des Produits que le Patient utilise. Le Patient doit en prendre connaissance et il doit se conformer strictement et impérativement aux lois, règlements et prescriptions en vigueur, applicables aux Produits dont les spécificités impliquent des précautions à prendre pour leur utilisation.

Le Patient s’engage à respecter la notice d’instruction éventuelle du Produit et à disposer, en permanence, de la dernière version de la notice concernée.

Le Patient reconnaît que le Produit est la propriété intellectuelle de DINNO SANTÉ, de ses partenaires, ou de ses fournisseurs lesquels ne concèdent aucune licence ni sous-licence sur tout ou partie du Produit autre qu’un droit d’utilisation dans les conditions prévues dans la notice d’utilisation. Le Patient s’engage à ne pas altérer, reproduire ou déposer de demande de titre de propriété intellectuelle sur tout ou partie du Produit.

3.3.7 Matériovigilance et Rappel de Produits

Le Patient s’engage à collaborer à tout rappel de Produit à l’initiative de DINNO SANTÉ .

3.4 Le Professionnel de Santé

Modalités de création de l’Espace Personnel du Professionnel de Santé;

L’inscription est soumise au contrôle préalable de DINNO SANTÉ en raison de la réglementation applicables aux Contenus accessibles aux Utilisateurs inscrites sous ce profil.

Une fois le profil de “Professionnel de Santé” sélectionné lors de l’inscription sur le Site, la qualité de professionnel de santé de l’Utilisateur, au sens du Code de la santé publique, sera vérifiée par DINNO SANTÉ.

Pour valider sa demande de création d’Espace Personnel, l’Utilisateur devra fournir un justificatif d’activité de type feuille de soin, ordonnance, diplôme, carte professionnelle ou attestation sur l’honneur. Si besoin, DINNO SANTÉ peut également être amenée à demander l’envoi par mail, fax ou courrier, de justificatifs professionnels afin de compléter certaines informations (adresse complète etc.)

Fonctionnalités accessibles par le Professionnel de Santé :

accès à l’Espace Public

possibilité de participer aux Services Interactifs tels que décrits dans le point 2.c. ci-dessous ;

accès aux applications et documents en vue d’accompagner la prise en charge de leurs patients ;

accès à des Contenus promotionnels sur les produits et services de DINNO SANTE

3.5 Le Journaliste

Modalités de création de l’Espace Personnel du Journaliste ;

L’inscription est soumise à contrôle préalable de DINNO SANTÉ compte tenu des Contenus accessibles aux Utilisateurs inscrites sous ce profil.

Une fois le profil de “Journaliste” sélectionné lors de l’inscription sur le Site, la qualité de journaliste de l’Utilisateur sera vérifiée par DINNO SANTÉ.

Pour valider sa demande de création d’Espace Personnel, l’Utilisateur devra fournir un un justificatif d’activité de type carte de presse, diplome, carte professionnelle ou attestation sur l’honneur. Si besoin, DINNO SANTÉ peut également être amenée à demander l’envoi par mail, fax ou courrier, de justificatifs professionnels afin de compléter certaines informations (adresse complète etc.)

Fonctionnalités accessibles par le Journaliste :

accès à l’Espace Public ;
accès aux applications et documents ;
accès à des contenus spécifiques sur nos produits ;
accès à nos dossiers de presse.

3.6 L'utilisateur inscrit

Modalités de création de l’Espace Personnel de l’Utilisateur Inscrit ;

L’inscription en tant qu'Utilisateur Inscrit n’est pas soumise à un contrôle préalable de DINNO SANTÉ et elle est ouverte à tout Utilisateur quelle que soit sa qualité, pour son usage personnel.

Il suffit à l’Utilisateur de sélectionner le profil “Diabétique ou Proche de diabétique”.

Une fois le formulaire complété et validé, DINNO SANTÉ adressera un courriel à l’adresse renseignée afin de confirmer l’inscription de l’Utilisateur Inscrit.

Fonctionnalités accessibles par l’Utilisateur Inscrit :

accès à l’Espace Public ;
possibilité de participer aux Services Interactifs tels que décrits dans l’article 2.c ci-dessous ;
accès aux applications et documents dédiés aux Utilisateurs Inscrits.

DINNO SANTÉ se réserve le droit de refuser toute demande d’accès faisant apparaître des anomalies voire des incohérences lors de la phase de contrôle. DINNO SANTÉ peut sans préavis ni indemnité, suspendre l’accès à cet Espace Personnel, en cas d’utilisation illicite ou frauduleuse du compte par un Membre ou d’une utilisation contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les Membres s’engagent à mettre à jour leurs informations et à informer DINNO SANTÉ de toute modification de leurs informations.

3.7 Modification, suppression et suspension d’Espace Personnel

Le Membre peut modifier les informations le concernant directement dans son Espace Personnel, dans le lien dédié.

Le Membre peut également supprimer son Espace Personnel dans le lien dédié dans son Espace Personnel. En cas de défaillance, un courriel peut être adressé à l’attention du webmaster dont les coordonnées figurent plus haut.

DINNO SANTE se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer l'Espace Personnel d’un Membre (i) en cas de perte, vol et/ou utilisation des données d'identification de l'Utilisateur dont ce dernier l'a informé, (ii) en cas d'utilisation non conforme aux stipulations des présentes et en particulier de la Charte d’utilisation des Services Interactifs figurant à l’article 7 ci-dessous (iii) en cas d'opérations de maintenance. La responsabilité de DINNO SANTÉ ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

4. Services Interactifs

Le Site propose des services interactifs tels que des forums de discussion ou l’ouverture aux commentaires de certains Contenus. Les contributions publiées sur le Site sont désignées ci-après les “Contributions”.

Les Contributions permettent aux Membres de témoigner des expériences personnelles sur les différentes thématiques abordées ou de réagir aux articles proposés en postant des commentaires ou des témoignages.

Les Membres sont tenus de respecter la Charte d’utilisation des Services Interactifs telle que figurant à l’article 7 ci-dessous.

5. Mention spéciale pour les membres mineurs et les autres utilisateurs mineurs

L’accès, l’utilisation et la création d’un accès à l’Espace Personnel par un mineur relève de la surveillance des parents, tuteurs ou personnes qui en ont la charge. En acceptant les présentes Conditions d’Utilisation, les parents, les tuteurs ou les personnes en charge de l’autorité parentale acceptent que ces Conditions Générales d’Utilisation soient applicables pour l’utilisation du Site et des différentes fonctionnalités disponibles par le Membre mineur et/ou pour le Membre mineur. Les parents, les tuteurs ou les personnes en charge de l’autorité parentale sont responsables des actes de ces mineurs dont il appartient de contrôler l’usage qu’ils font du téléphone portable (ou de la tablette tactile) ou de l’ordinateur. La connexion et l’utilisation du Site est présumée réalisée par une personne majeure ou sous la supervision d’une personne titulaire de l’autorité parentale. La responsabilité de DINNO SANTÉ ne saurait en aucun être engagée pour toute mauvaise utilisation du Site et/ou pour toute information mal renseignée dans le Site.

4. Licence d’utilisation

DINNO SANTÉ offre aux Utilisateurs un accès à son Site sur la base de (et en se fiant à) leur acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

A cette fin, DINNO SANTÉ concède aux Utilisateurs une licence non exclusive et incessible en vue d'accéder, de télécharger et d’utiliser le Site, aux seules fins d’usage à titre privé.

DINNO SANTÉ se réserve le droit d'ajouter, supprimer ou modifier à tout moment tout ou partie du Contenu du Site ou de résilier la présente licence.

L’ensemble du Contenu accessible sur le Site peut être téléchargé, reproduit ou imprimé sous réserve de :

N’utiliser ces informations que pour des besoins privés ou internes et en aucune manière à des fins commerciales ;

Ne pas les transférer, sous quelque forme que ce soit, à des tiers étant entendu qu’un professionnel de santé à qui l’Utilisateur transmet ses relevés de mesures de glycémie ou autres résultats disponibles à l’aide d’un outil mis à disposition sur le Site ne sera pas considéré comme un tiers;

Ne pas les modifier ;

Reproduire sur toute copie la mention des droits d’auteur de DINNO SANTÉ.

Toute autre utilisation des informations accessibles sur le Site non expressément autorisée est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de DINNO SANTÉ.

A ce titre nous vous rappelons pour votre information les dispositions du code de la propriété intellectuelle qui autorise, aux termes de l'article L. 122-5.2 et 3a, les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » ainsi que les analyses et courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » - art. L. 122-4. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

5. Propriété des Contenus accessibles

Tous les éléments du Site, et notamment les textes, éléments graphiques, éléments sonores et audiovisuels, ses outils de suivi de pathologie (logiciels ou documents à télécharger tels que notamment carnet d’auto-surveillance, logiciels de suivi de diabète), ses configurations, affichages et écrans, et plus généralement toutes les informations apparaissant sur ou affiché(e)s par DINNO SANTÉ en liaison avec ou contenu(e)s sur le présent Site sont protégé(e)s par les lois applicables.

DINNO SANTÉ et/ou les tiers fournisseurs de contenu demeurent seuls propriétaires de ces éléments et se réservent et conservent tous les droits de propriété y afférant, y compris les droits de reproduction de ces éléments. Les marques, appellations commerciales, logos et autres indications d'origine affichés sur le Site, et notamment le nom de domaine dinnosante.fr, sont des marques de DINNO SANTÉ ou de tiers lui ayant concédé le droit de les utiliser sur le Site.

En conséquence, les présentes conditions d’utilisation ne pourront être interprétées comme concédant à l'Utilisateur un(e) quelconque licence ou droit en vue de l'utilisation d'une des marques de fabrique figurant sur le Site sauf autorisation écrite et préalable de DINNO SANTÉ ou des tiers susvisés. De même, l'Utilisateur n'acquiert aucun des droits de propriété susvisés en imprimant ou en téléchargeant quelque information ou logiciel que ce soit ou en faisant usage des fonctionnalités de ce Site.

6. Limites de garantie et de responsabilité

6.1 Principes

La responsabilité de DINNO SANTÉ, ni d’aucune des personnes impliquées dans la réalisation, le développement ou la diffusion du Site y compris ses fournisseurs d'information ou partenaires ne saurait être recherchée au titre de l’utilisation que l’Utilisateur fait des informations, produits et services disponibles ou proposés sur le Site et/ou lors de sa navigation.

DINNO SANTÉ est susceptible de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte en continuant à utiliser le Site.

Alors même que toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations contenues dans du Site ont été effectuées, DINNO SANTÉ ne donne aucune garantie, explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité relative à la complétude, l'exhaustivité, l'exactitude du contenu des informations, produits et des services proposés par le Site ou relative à l’utilisation des informations accessibles dans le Site.

A l’exception des données à caractère personnel pour lesquelles DINNO SANTÉ s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour que les données inexactes ou incomplètes au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées soient effacées ou rectifiées, DINNO SANTÉ ne peut être tenue responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues dans le Site à quelque titre que ce soit, pour quelque décision que ce soit et notamment pour toute décision médicale qui relève de la responsabilité du professionnel en charge du suivi de l’état de santé de l’Utilisateur.

6.2 Sécurité

L’Utilisateur reconnaît que, nonobstant tous les moyens mis en œuvre par DINNO SANTÉ, Internet présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité de garantir la continuité absolue de l'accès au Site et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.

En conséquence, l’Utilisateur accepte d’utiliser le Site à ses risques et périls et reconnaît que les informations et services proposés sur le Site :

peuvent être interrompus pour des cas de force majeure, des situations indépendantes de la volonté de DINNO SANTÉ ou en raison de faits ne relevant pas de sa responsabilité,

peuvent contenir des erreurs de nature technique ou humaine,

peuvent induire des pertes de données ponctuelles.

DINNO SANTÉ, ni aucune des personnes impliquées dans la réalisation, le développement ou la diffusion du Site y compris ses fournisseurs d'information ne peuvent être tenus responsables des dommages résultant de virus, bug ou tout programme ou application incompatible avec l'infrastructure de l'Utilisateur, ni des dommages subis par l'Utilisateur du fait d'une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique ou des réseaux ou services liés, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l'Utilisateur.

DINNO SANTÉ ni aucune des personnes impliquées dans la réalisation, le développement ou la diffusion du Site y compris ses fournisseurs d'information ne peuvent non plus être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels, directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou encore, de l'impossibilité d'utiliser le Site ou de la dépendance d’un Utilisateur à l’égard des produits services ou informations disponibles sur le Site, quand bien même DINNO SANTÉ en aurait avisée.

Toutes les limitations de responsabilité concernent tout type de dommages directs ou indirects, y compris la perte de données, la perte de bénéfices, perte de clientèle, perte de commande, perte d'image ou de marque, perte de chance, l'interruption d'activité, ou tout autre préjudice commercial.

7. Charte d’utilisation des Services Interactifs

7.1 Caractère public des Contributions

L'Utilisateur reconnaît que la responsabilité de DINNO SANTÉ au titre de la mise à disposition des Services Interactifs se limite à celle d’intermédiaire technique définie par l’article 6 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2004 s’agissant des Contributions publiées.

A ce titre, l’Utilisateur reconnaît que :

DINNO SANTÉ n'assume aucune responsabilité au titre de la qualité et de la conformité légale des Contributions, quels qu'ils soient (textes, sons, vidéos, graphismes, photos ou autres) ainsi produits librement par les Utilisateurs, ces derniers étant seuls responsables du contenu et de l’usage possible de leurs Contributions,

DINNO SANTÉ puisse, conformément à ses obligations légales, supprimer lesdits Contributions après qu'un tiers ait fait valoir le caractère illicite de la Contribution concernée,

DINNO SANTÉ communique, conformément à ses obligations légales et sur demande formelle des autorités judiciaires les éléments permettant l'identification des Utilisateurs ayant contribué à cette Contribution.

Les Contributions ne sont apportées que par les Membres du Site selon leur profil et sont traitées de manière non confidentielle. Tout Utilisateur du Site peut donc librement consulter les Contributions publiées.

DINNO SANTÉ informe ses Utilisateurs qu’en cas d’absence de réponse à la question d’un Membre, DINNO SANTÉ se réserve le droit d’y répondre.

En publiant les Contributions sur le Site, l’Utilisateur demeure propriétaire de sa Contribution et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.

En publiant une Contribution sur le Site, l’Utilisateur accepte expressément de concéder à DINNO SANTE, sur sa Contribution une licence mondiale, non-exclusive, gratuite, pour la durée des droits de la propriété intellectuelle telle qu’elle résulte des lois en vigueur en France. Cette licence confère à DINNO SANTÉ les droits de reproduction, représentation, adaptation sur chaque Contribution réalisée par l’Utilisateur. Les droits concédés pourront être exploités directement ou concédés via une sous-licence par DINNO SANTÉ à toute tierce personne de son choix et ce, sans avoir à en référer à l’Utilisateur, sans compensation financière due à l’Utilisateur, et qu’il a publié sur le Site librement et en toute connaissance de cause.

Ainsi DINNO SANTE acquiert le droit de reproduire, représenter et adapter les Contributions en tout ou partie, en tel nombre qui lui plaira :

Sur tous les supports numériques de DINNO SANTÉ et au sein de toute rubrique de ceux-ci et notamment des rubriques rédactionnelles;

Par tous types de réseaux numériques (Internet, Intranet ou Extranet) et tout moyen de télécommunication, par téléchargement et autres techniques informatiques, pour tout mode de consultation (par unité ou en ligne avec faculté de téléchargement, intégrale ou sélective), en vue d'une exploitation publique ou d'une utilisation privée, y compris par incorporation à titre permanent dans des bases de données ;

en toutes langues et dans tous pays ;

par tous moyens, vente, prêt, ou autre procédés de communication au public existants ou à venir, à titre commercial, non commercial, publicitaire et/ou promotionnel, sous quelque rubrique ou marque que ce soit.

DINNO SANTE se réserve le droit, sous sa responsabilité, d’adapter les Contributions en vue de leurs exploitations. Ce droit comprend notamment le droit de modifier, raccourcir et/ou compléter les Contributions et de les illustrer par tout élément graphique/iconographique ou rédactionnel.

7.2 Responsabilité des Membres publiant des Contributions

Dans le cadre de ses Contributions, le Membre s’engage sous peine d’exclusion du Site voire d’un engagement de sa responsabilité par DINNO SANTÉ, à n’avoir aucun comportement ni propos contraire aux lois, à l'ordre public et aux bonnes mœurs et en particulier, à ne tenir aucun propos à caractère injurieux, diffamatoire ou discriminatoire, menaçant envers une personne ou un groupe de personnes, violant les dispositions des droits d’auteur et des droits de la propriété, le droit à l’image, la vie privée d’autrui, le secret médical ou le secret des correspondances.

De façon générale, le Membre s’engage à adopter un comportement courtois et respectueux notamment à l’égard des autres Utilisateurs du Site.

Le Membre ne doit pas mentionner dans ses Contributions des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse de courrier électronique ou postale etc.).

Tout Membre qui souhaite le retrait ou la modification d’une Contribution doit s’adresser au webmaster (info@dinnosante.fr) sous réserve d’être en mesure de prouver à DINNO SANTÉ en être l’auteur. La suspension et/ou la suppression de l’Espace Personnel du Membre n’efface aucune de ses Contributions.

Les Membres ne doivent pas être considérés comme des professionnels de la santé.

Les Membres s’engagent à n’émettre des allégations médicales et/ou scientifiques qu’une fois la véracité et l’exactitude de celles-ci vérifiées.

Les Membres sont par ailleurs invités à indiquer les sources et éléments de preuve (références, liens, article scientifique, presse médicale ou générale, etc.) faisant état des données médicales et/ou scientifiques communiquées si elles ne proviennent pas de leur expérience personnelle.

Ils s'engagent également à ne diffuser que des informations qu'ils jugent véridiques à la lumière de leurs connaissances et à ne publier aucune publicité sous quelque forme que ce soit.

7.3 Modération des Contributions

Les Contributions font l’objet d’une modération a posteriori, après avoir été mise en ligne, étant entendu que leur mise en ligne est susceptible de délais.

La modération est assurée par DINNO SANTÉ. Les modérateurs surveillent les discussions et les organisent. Leur rôle n'est pas de censurer mais de vérifier que les propos tenus sur les forums de discussion restent courtois, respectueux et surtout conformes aux lois en vigueur. Les modérateurs pourront effacer sans préavis et sans que cette liste ne soit exhaustive :

les Contributions ne présentant pas de liens directs avec les informations ou la vocation du Site;

les Contributions à caractère commercial relatives notamment à un traitement ou à des médicaments soumis à prescription médicale et remboursés par les régimes obligatoires d’assurance maladie, étant entendu que les citations récurrentes de marques, de sites internet, de services commerciaux peuvent être assimilées à des publicités détournées;

les Contributions susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers (droit d’auteur, droit des marques, brevets, dessins et modèles, logiciels, bases de données ...)

les Contributions comprenant des coordonnées précises de spécialistes ou d’établissements médicaux (noms, adresse, numéro de téléphone, courriel ...) ainsi que les citations répétées de noms de spécialistes et d'établissements médicaux;

Seront de même systématiquement supprimés ou écartés des débats les Contributions contenant :

les propos à caractère diffamatoire, violents ou incitant à la violence, injurieux, obscènes, offensants, discriminatoires, racistes ou xénophobes, pornographiques, pédopornographiques, pédophiles, révisionniste ou négationniste ;

les propos à caractère agressif de nature à donner une image dégradée de l'objet du message,

les propos incitant à la haine à l'encontre d'une personne, d'un groupe de personnes en raison de leurs origines, leur ethnie, leurs croyances ou leur mode de vie, à commettre un délit, un crime, ou faisant l'apologie de crimes de guerre ou contre l'humanité,

les propos incitant à la prise de drogues, d’alcool ou de tabac.

les propos incitant au suicide.

les propos qui entravent ou perturbent le fonctionnement du site.

tout propos contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux lois, aux réglementations en vigueur ou aux droits d’autrui.

les propos diffamatoires.

les propos contraires aux lois en vigueur en France.

toute demande d'aide au piratage quel qu'il soit ainsi que les messages détaillant une procédure de piratage.

les messages dans le but de nuire au forum tel que le flood ou bien ceux générant une mauvaise ambiance ou un mauvais esprit.

les messages inintelligibles, hors sujets ou postés dans plusieurs discussions à la fois.

les liens de parrainages (hormis sur les forums/topics dédiés).

En cas de suppression d’une Contribution, DINNO SANTÉ en informera le Membre concerné par courriel.

Les sanctions prisent à l’égard d’un Membre varient en fonction de :

La gravité des propos tenus

De la fréquence des perturbations etc.

Si toutefois un commentaire illicite échappe à notre vigilance, tout Utilisateur a la possibilité de le signaler en adressant un courriel à info@dinnosante.fr.

DINNO SANTÉ se réserve le droit de signaler les faits ou de porter plainte auprès des autorités compétentes en cas de publication de Contributions qui le justifierait, et de tenir à leur disposition, dans le cadre d’une enquête, les adresses IP des Utilisateurs mis en cause.

8. Liens hypertextes

8.1 Liens vers des sites tiers

Le Site contient des liens permettant un accès direct à d’autres sites internet tiers. DINNO SANTÉ ne saurait assumer aucune responsabilité sur le contenu et l’utilisation qui serait faite par l’Utilisateur ou des tiers de ces informations disponibles sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu que ces sites soient ou non partenaires de DINNO SANTÉ. DINNO SANTÉ n’exerce aucun contrôle éditorial sur ces informations.

Les liens proposés à partir du Site n'impliquent en aucun cas la concession d’une quelconque licence sur les droits détenus par DINNO SANTÉ sur les marques de fabrique, appellations commerciales, logos et autres éléments du Site. Enfin DINNO SANTÉ décline toute responsabilité concernant les éventuelles défaillances techniques en relation avec ces liens. L’accès à tous les sites tiers via le Site se fait sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur qui est invité à examiner les règles applicables à l’utilisation desdits sites tiers et à la divulgation des informations qu’il aura communiquées le cas échéant sur ces sites liés.

8.2 Liens vers le site

Le Site peut être accessible via un site internet tiers établissant un lien pointant sur le Site. Toutefois, la mise en œuvre d’un lien vers le Site requiert l’autorisation expresse et préalable de DINNO SANTÉ. DINNO SANTÉ décline toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur ces sites tiers ou figurent des liens renvoyant au Site.

Sous réserve de l’accord préalable de DINNO SANTÉ, le lien vers le Site devra respecter les règles suivantes :

Un lien vers le Site ne doit pas endommager ou ternir la réputation des marques et/ou porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de DINNO SANTÉ, ni donner la fausse impression que le site internet contenant le lien et/ou l’organisation ou la personne diffusant ce lien est parrainée, soutenue et/ou affiliée à DINNO SANTÉ.

Il est interdit d’insérer tout ou partie du Site dans une trame ou une autre page web, ni de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de DINNO SANTÉ liés au Site ou d’altérer ses Contenus d’aucune autre façon.

Aucun lien vers le Site ne peut être établi à partir d’un autre site dont le contenu est illégal, abusif, indécent ou obscène, qui fait l’apologie de la violence ou d’actes illégaux, qui contient des propos racistes, diffamatoires, ou jugés autrement incompatibles ou inappropriés par DINNO SANTÉ à sa seule discrétion.

DINNO SANTÉ se réserve le droit, à sa seule discrétion, de demander la suppression de tout lien vers tout ou partie du Site, quelle que soit la raison ou sans obligation de justification.

9. Stipulations générales

DINNO SANTÉ se réserve la faculté de modifier les dispositions des présentes conditions d’utilisation. En continuant à utiliser le Site et à naviguer sur le Site, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.

Ces conditions d’utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et DINNO SANTÉ concernant l'accès et l'utilisation par vos soins de ce Site.

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Les tribunaux français seront seuls territorialement compétents pour juger de toute plainte liée à l’accès et l'utilisation du Site.

3. Respect de la vie privée et traitement des données personnelles

Le respect de votre vie privée et la sécurité des informations vous concernant sont importants pour nous. Il est de règle pour DINNO SANTE de respecter et de protéger la vie privée des utilisateurs du présent site Web. Nous nous engageons à ne pas divulguer volontairement à des tiers des informations à propos de nos clients, patients ou d’autres utilisateurs du site Web qui soient identifiables à titre individuel sans avoir reçu au préalable l'autorisation de l'utilisateur concerné à cette fin.

Lorsque vous utilisez le site Web dinnosante.fr, le responsable de traitement de vos données est la société DINNO SANTÉ, ayant son siège social au 1 rue Raoul Follereau, Bussy Saint Georges, 77608 Marne La Vallée Cedex 03.

1. Déontologie et usage des données collectées

DINNO SANTE ne demande que certains types précis d'informations personnelles et nominatives dans le cadre de votre utilisation du site Web. En très peu d'endroits sur notre site Web, et notamment au niveau de la création d’un compte, de l’inscription à la Newsletter, de l'exécution des commandes et des outils en ligne, nous vous demandons de nous fournir des renseignements qui vont nous permettre de vous faciliter la visite de notre site, de vous aider sur certains points d'assistance ou d'assurer un suivi après votre visite. Nous vous demandons votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse postale,, vos informations patient , votre numéro de client, ainsi que d'autres données personnelles du même ordre nécessaires à l'enregistrement ou à la souscription de nos services ou offres.

Ainsi, DINNO SANTE traite les données personnelles vous concernant collectées dans le cadre du présent site web pour les finalités, les durées, et selon les fondements décrits ci-dessous :

Finalité	Fondement juridique	Durée de conservation
Vous proposer des outils et/ou vous fournir des informations sur la base de vos données de santé, dans le cadre de votre prise en charge assurée par DINNO SANTÉ.	S’agissant de la collecte et du traitement de vos données de santé, un consentement spécifique a été collecté lors de votre prise en charge par DINNO SANTÉ.	La durée de conservation est précisée dans le consentement que vous avez signé, le présent site web étant un outil d’accompagnement dans votre prise en charge par DINNO SANTÉ.
Assurer le suivi de votre souscription à nos services ou offres et l’exécution des commandes	La nécessité pour DINNO SANTÉ d’exécuter le contrat avec vous.	Durée de votre prise en charge ou du contrat plus un maximum de cinq (5) ans à compter de la fin de notre prise en charge ou du contrat.
Fournir des outils d’assistance clientèle en ligne	L’intérêt légitime de DINNO SANTÉ à vous offrir des outils d’assistance en ligne afin de faciliter la gestion et le suivi de votre dossier.	Durée du contrat plus un maximum de cinq (5) ans
Traiter votre candidature lorsque vous postulez en ligne à une offre d’emploi au sein de DINNO SANTÉ	L’intérêt légitime de DINNO SANTÉ à évaluer votre aptitude à occuper l’emploi proposé	2 ans à compter de nos derniers échanges relatifs à votre candidature
Traiter vos requêtes relatives à la protection de vos données personnelles	Répondre à une obligation légale	Durée de traitement de votre requête plus un maximum de cinq (5) ans à compter de son traitement.

DINNO SANTÉ est également conduite à traiter vos données personnelles à l’occasion de vos échanges et communications avec DINNO SANTÉ, comme par exemple lors de vos échanges par courriel, de vos discussions à partir d’outils ou plateformes mis à disposition par DINNO SANTÉ. Ces traitements se fondent sur l’intérêt légitime de DINNO SANTÉ à assurer la relation avec vous en traitant vos demandes, questions etc. et à améliorer la qualité du service rendu, et visent à permettre la mise à disposition desdits outils, à assurer et contrôler leur utilisation appropriée ainsi que la sécurité du système informatique et la confidentialité de l’information.

2. Collecte passive de données personnelles

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre Serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, les autres sont recueillies automatiquement.

Afin d’améliorer la navigation au sein de ses sites et dans un but d’analyse statistique, DINNO SANTÉ recueille automatiquement au cours de votre visite certaines données :

votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre d’accéder à Internet

la date et l’heure de votre visite sur le site ainsi que les pages que vous avez consultées

le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation

votre login si vous naviguez dans des sections à accès restreint

votre cheminement au travers des sites du Groupe ainsi que la durée de votre connexion

Selon les cas, nous traitons ces données avec votre consentement lorsque la loi le requiert (par exemple, c’est le cas lorsque le dépôt de certains cookies sur votre terminal nécessite le recueil de votre consentement) ou sur la base de notre intérêt légitime à proposer un site Web et d’en améliorer sa performance.

Destinataires des données personnelles :

Dans la stricte limite des traitements de données réalisés pour les finalités décrites ci-dessus, nous sommes amenés à communiquer certaines de vos données :

aux personnels habilités de la société DINNO SANTÉ dans le cadre de l’exercice de leurs missions habituelles
à nos prestataires de services et sous-traitants

3. Confidentialité des données collectées

DINNO SANTE utilise vos informations personnelles exclusivement à des fins spécifiques, telles que décrites ci-dessus. Les informations que vous nous fournissez seront tenues confidentielles et mises à profit exclusivement dans le cadre de votre relation en tant que client ou patient avec DINNO SANTÉ ou utilisateur du site dinnosante.fr et ne feront l’objet d’aucune cession à un tiers pour des fins commerciales ou de prospection.

4. Droits relatifs à vos données personnelles

Conformément à la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles qui vous concernent, du droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem.

Par ailleurs, dans certains cas vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible, à ce que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement.

Dans certaines circonstances, vous avez également le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles.

Pour les traitements de données nécessitant un consentement de votre part, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement. L’exercice de ce droit ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Pour toute question ou réclamation relative au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données désigné par DINNO SANTÉ.

Par courrier :

Laurence Thomazeau, Déléguée à la Protection des données

75, quai d’Orsay - 75007 Paris

En utilisant le formulaire de contact disponible ici :https://www.airliquide.com/fr/groupe/contactez-nous-rgpd

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente de protection des données personnelles.

5. Gestion des Cookies

DINNO SANTE collecte et partage des informations rendues anonymes concernant l’usage du Site avec une ou plusieurs sociétés de suivi à des fins statistiques.

Afin d’améliorer l’expérience de navigation des Utilisateurs sur le Site et à des fins d’analyse statistique, DINNO SANTE collecte automatiquement certaines données lorsque l’Utilisateur visite le Site Web.

Un "cookie" est un petit fichier placé sur le terminal de chaque Utilisateur lors de la consultation de certaines des pages du Site. DINNO SANTÉ ou les prestataires à qui DINNO SANTÉ fait appel peuvent utiliser les cookies pour aider DINNO SANTÉ à analyser et mesurer le flux du Site et son efficacité afin d’améliorer la qualité du service.

Le Site utilise les cookies suivants :

Cookies de fonctionnalité : les cookies de fonctionnalité permettent à l’Utilisateur de naviguer sur le Site et d’utiliser ses fonctionnalités essentielles, comme les zones sécurisées sur le Site. Ces cookies ne collectent aucune information susceptible d’être utilisée à des fins de marketing ou de publicité ciblée.
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Cookies liés à l’utilisation des réseaux sociaux : les cookies dits « sociaux » sont liés aux services fournis par des tierces parties, comme les boutons « J’aime » ou « Partager ». Ils sont utilisés pour fournir des services à l’Utilisateur ou pour mémoriser vos préférences de partage avec les réseaux sociaux. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier un Utilisateur grâce à ce bouton, même si l’Utilisateur n'a pas utilisé ce bouton lors de sa consultation de Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de comprendre la navigation sur le Site, du seul fait que le compte de l’Utilisateur au réseau social concerné était activé sur le Terminal (session ouverte) durant la navigation sur le Site.

DINNO SANTÉ ne dispose d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. DINNO SANTÉ vous invite à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d'exercer ces choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

6. Gestion des cookies utilisés sur le Site

Il est possible d’empêcher les fichiers de cookies d’utiliser les informations concernant chaque Utilisateur soit en supprimant le dossier de cookies du logiciel de navigation internet soit en rehaussant le niveau de confidentialité de ce logiciel, mais cela signifiera que (a) l’utilisation du Site sera affectée, et (b) l’expérience utilisateur sur ce Site et d’autres sites qui utilisent des cookies pour améliorer ou personnaliser votre expérience sera affectée.

Le navigateur internet peut être configuré de manière à assurer que des cookies sont conservés sur le terminal de l’Utilisateur ou, au contraire, ne sont pas conservés (c’est-à-dire qu’ils sont bloqués), dans tous les cas ou en fonction de l’émetteur. Il est également possible de configurer le logiciel de navigation de manière à ce qu’il soit demandé à chaque fois à l’Utilisateur d’autoriser les cookies -- c'est-à-dire de conserver ou refuser les cookies qui sont envoyés.

Pour Internet Explorer™ : https://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari™ : https://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR

Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Opera™ : https://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/

Tous les cookies conservés avant la modification de la configuration des paramètres du logiciel de navigation resteront sur le terminal. Ils peuvent être supprimés en utilisant les paramètres du navigateur.

La désactivation des cookies de Google Analytics est possible en téléchargeant puis en installant le module complémentaire de navigateur de désactivation de Google Analytics, accessible pour Chrome, Internet Explorer 11, Safari, Firefox et Opéra sous le lien suivant :

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Pour désactiver les cookies de réseaux sociaux : L’Utilisateur est invité à consulter les dispositions relatives aux cookies de chacun des réseaux sociaux concernés. Elles doivent notamment permettre à l’Utilisateur d'exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.