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Puis-je exercer toutes les professions ou certains métiers sont-ils interdits ? Dois-je dire à mon employeur que j’ai un diabète ? Faut-il avertir le médecin du travail ? Autant de questions qui méritent des réponses.
Diabète : y a-t-il des métiers interdits ?
Pour les personnes vivant avec une maladie chronique comme le diabète, l’interdiction d’exercer certains métiers était inscrite dans la loi jusqu’en décembre 2021. Deux catégories principales de métiers étaient concernées :
Certaines professions de la fonction publique imposant des conditions spécifiques d’aptitude physique tels que :
les métiers de l’armée,
les métiers de la Police Nationale,
sapeur-pompier,
certains métiers des douanes ou de l’administration pénitentiaire.
Certaines professions liées à la sécurité des transports tels que :
steward et hôtesse de l’air,
pilotes d’avion et d’hélicoptère,
les métiers du contrôle aérien (contrôleur aérien, aiguilleur du ciel…),
conducteur de train,
les emplois de sécurité sur le réseau ferré national,
marins.
Désormais, la loi mentionne qu’une personne vivant avec un diabète doit pouvoir accéder à toutes les professions dès lors que ses aptitudes physiques et son état de santé le permettent.
En effet, les progrès dans le traitement du diabète et dans sa prise en charge ont permis de faire bouger les lignes. Le parlement a donc définitivement adopté une proposition de loi, s’alignant sur vingt ans de combat des associations de patients dont le seul objectif était de mettre à jour la législation et arrêter d’interdire.
Votée le 6 décembre 2021, la loi n°2021-1575 prévoit ainsi de supprimer « la restriction d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé ». Les portes aux métiers jusqu’alors interdits par principe s’ouvrent donc à toutes les personnes vivant avec une maladie chronique.
Concrètement, l’article 1er de cette loi a permis la mise en place d’un comité interministériel qui, pour une durée de 3 ans, est chargé de recenser et d’évaluer les textes de loi nationaux et internationaux encadrant aussi bien l’accès à la formation professionnelle qu’au marché du travail de toutes les personnes ayant une maladie chronique. Une fois leur pertinence passée au crible, l’objectif du comité sera de proposer leur actualisation en tenant compte des progrès médicaux, scientifiques et technologiques.
L’article 2 stipule que si, dans le respect du cadre de la loi et du code du travail, l'accès d'une personne à un emploi ou à une formation nécessite des conditions de santé particulières, celles-ci doivent être proportionnées aux risques pour la santé et la sécurité de la personne elle-même et/ou des autres dans l'exercice de ses fonctions. Autrement dit, la loi prévoit que la capacité d’une personne à exercer un métier soit déterminée au cas par cas via une évaluation médicale individuelle, et non plus par le simple fait de vivre avec un diabète.
L’adoption de cette loi a donc permis de mettre fin à une forme de discrimation dans le milieu professionnel. C’est aussi la perspective d’une nouvelle liberté de choix au niveau professionnel pour les personnes porteuses d’une maladie chronique comme le diabète.
Certains métiers sont-ils déconseillés en cas de diabète ?
Certains métiers ne sont pas interdits, mais peuvent être déconseillés aux personnes qui vivent avec un diabète. C’est par exemple le cas pour des emplois qui impliquent :
- un travail en hauteur,
- un travail sur des machines dangereuses,
- un travail isolé.
Les professions nécessitant une très bonne acuité visuelle, comme les métiers de l’horlogerie par exemple, peuvent également être déconseillées. Cela s’explique par le fait que les problèmes de vue sont l’une des complications les plus fréquentes du diabète – ils sont donc susceptibles de compliquer l’exercice de ces métiers.
Est-il obligatoire d’informer l’employeur et le médecin du travail de son diabète ?
Vous n’êtes pas obligé de signaler votre diabète à votre employeur, ni avant l’embauche ni après. L’employeur, qu’il soit public ou privé, n’a pas à avoir accès au dossier médical de ses employés. Il ne peut pas refuser (ou licencier) un candidat du fait de son diabète, si ce dernier a les compétences requises.
Si une attestation de carte vitale est réclamée, vous pouvez demander à votre caisse d'Assurance Maladie que la mention « prise en charge à 100 % » n'apparaisse pas. Ce droit est souvent mal connu et pourrait pourtant vous protéger contre une éventuelle discrimination du fait de votre diabète.
Vous n’êtes pas tenu non plus d’informer le médecin du travail. Cependant, il est tenu au secret professionnel et il peut être utile qu’il connaisse votre état de santé. Le diabète est une maladie évolutive qui peut entraîner des changements de situation au fil du temps. Si l’aménagement de votre poste de travail ou de vos horaires devient nécessaire, par exemple, il sera votre interlocuteur. De même, dans le cas de la mise en place d’un temps partiel thérapeutique ou si vous souhaitez utiliser votre possibilité de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Si vous avez opté pour la confidentialité absolue, essayez tout de même de choisir une personne de confiance, sur votre lieu de travail, à qui vous indiquerez la marche à suivre en cas d’hypoglycémie. Et n’oubliez pas de tenir à sa disposition ce qui est nécessaire au resucrage.
Sources :
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète, par Mme Agnès Firmin Le Bodo, députée. Sur assemblee-nationale.fr.
LOI n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé. Sur legifrance.gouv.fr.
Fédération Française des diabétiques. Guide Diabète et Travail. Avril 2013, remis à jour en novembre 2019.
Direction de la Prestation de Dinno santé.
